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Italie: prescription dans le procès pour faux en bilan de Berlusconi
19/11/2007 18:56
Les accusations de faux en bilan contre l'ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, 71 ans, sont prescrites, a décidé lundi le tribunal de Milan (nord) qui juge cette affaire depuis un an.
Au début du procès, le parquet avait accusé M. Berlusconi de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent lors de l'achat de droits de diffusion de films américains par sa société, Mediaset, pour avoir artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off shore, les prix de ces acquisitions. Grâce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d'impôts, affirmait le dossier d'accusation. Ces faits prescrits lundi par le tribunal couvraient une période s'étendant jusqu'à 2001. A la suite de la décision du tribunal, le procureur Fabio De Pasquale a requis des poursuites dans la même affaire pour une fraude fiscale présumée de 30 millions d'euros à l'encontre de M. Berlusconi et de douze autres prévenus jugés à Milan pour la période 2001-2003, selon l'agence Ansa. Le tribunal se prononcera le 21 janvier sur cette requête du parquet. (FLO)
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