Europe
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
07/06/2007 14:31
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi à l'unanimité la France pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes, co-auteurs en 1996 d'un livre sur les écoutes de l'Elysée, "Les oreilles du Président".
Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut ont été, selon les juges européens de Strasbourg, injustement condamnés par la justice française car leur livre répondait "à une demande concrète et soutenue du public de plus en plus intéressé de nos jours à connaître les rouages de la justice au quotidien".
La Cour européenne demande en outre au gouvernement français "la plus grande prudence" avant de sanctionner pour recel de violation de secret de l'instruction ou de secret professionnel "des journalistes qui participent à un débat public et exercent ainsi leur mission de « chiens de garde » de la démocratie".
Quelques jours après le décès du président Mitterrand en janvier 1996, les éditions Arthème Fayard publièrent un ouvrage dans lequel les deux journalistes décrivaient le fonctionnement de la "cellule anti-terroriste" de l'Elysée qui, de 1983 à 1986, avait placé sur écoutes environ 2.000 personnes, dont de nombreuses personnalités, journalistes et avocats.
Le directeur adjoint du cabinet présidentiel, mis en examen et ultérieurement condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis dans l'affaire des écoutes, déposa plainte pour recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol.
Les co-auteurs contestèrent avoir obtenu leurs informations de manière illégale, mais ils refusèrent de révéler leurs sources et furent condamnés en septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris à une amende équivalent à 762,25 euros pour recel ainsi qu'à 7.622,50 euros de dommages-intérêts.
La Cour européenne a estimé que la condamnation des requérants pouvait avoir un effet dissuasif sur l'exercice de la liberté d'expression et rejeté l'argument des autorités françaises selon qui la divulgation d'informations confidentielles pouvait nuire à la présomption d'innocence du directeur adjoint de cabinet.
LeVif.be avec Belga
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