Le Vif/L'Express

Le gouvernement de la Communauté française, réuni jeudi en comité restreint, est parvenu en fin d'après-midi à un accord sur les lignes directrices de l'avant-projet de décret sur la mixité sociale et les inscriptions scolaires.

L'accord confirme l'utilisation d'un formulaire d'inscription standardisé, remis à tous les parents dont les enfants sont scolarisables en première année du secondaire et déposé par ceux-ci dans l'école représentant leur premier choix.

Ce formulaire comporte une partie confidentielle réservée à l'expression des choix des parents, classés selon l'ordre de leurs préférences, au cas où leur premier choix ne serait pas honoré. La période d'inscription est la même pour tous.

Pour les écoles les plus courues, 20 pc des places disponibles sont destinés aux élèves issus d'écoles moins favorisées, pour autant qu'il y ait une demande. Vingt autres pour-cent sont destinés à ceux qui n'ont pas obtenu leur 1er choix.

Le cas des classes incomplètes

Ensuite, il faut distinguer les écoles qui étaient effectivement complètes à la rentrée de septembre 2009 et les autres.

Dans les écoles qui n'étaient pas complètes, si la demande devient supérieure à l'offre de places, l'école classe les élèves qui ont fait d'elle leur premier choix en fonction de critères objectifs encore à préciser définitivement.

L'école veille à satisfaire la demande d'enfants provenant d'écoles moins favorisées à concurrence de 20pc des places disponibles, si la demande existe. L'école envoie la liste des élèves en surnombre à la Commission interréseaux des inscriptions (Ciri) pour qu'elle exerce sa mission au bénéfice de ces élèves.

Règle des (60+20)+20

Dans les écoles qui étaient complètes, on recourt à une clé de répartition de type (60+20)+20.

Ainsi, sur l'ensemble des places disponibles, 80pc sont attribuées par l'école elle-même. L'école classe les élèves qui l'ont choisie comme premier choix en fonction des critères objectifs. Elle réserve toutefois 20pc de l'ensemble des places disponibles à des enfants provenant d'écoles moins favorisées, pour autant que la demande existe (la règle du 60+20).

Les 20pc de places restantes seront gérés par la Ciri au bénéfice des élèves dont le premier choix n'a pas été satisfait, en plaçant chaque enfant au plus près de son premier choix.

Critères objectifs

Les critères de classement des écoles et de la Ciri feront l'objet d'un accord définitif attendu pour la semaine prochaine ou la suivante. Les principes retenus sont la proximité domicile-école, la proximité entre une école fondamentale où l'élève est inscrit et l'école secondaire visée, la poursuite de l'immersion, etc. Avec ce futur décret, le principe « premier arrivé, premier inscrit » est donc supprimé.

Le projet retient aussi l'importance d'une information préalable des parents et la mise en place d'un numéro vert, à l'image de l'initiative prise en août dernier dans le cadre de la gestion de la bulle des multi-inscriptions.

Le Vif.be, avec Belga